Texte 2013027062

31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing " à Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-2-2013
Numéro
2013027062
Page
9099
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-31/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.