Lex Iterata

Texte 2013027062

31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Les Bassins de Décantation de la Sucrerie de Frasnes-lez-Anvaing " à Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-2-2013
Numéro
2013027062
Page
9099
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-31/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex