Lex Iterata

Texte 2013027014

3 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Lamormenil puits ", " Lamormenil source " et " Freyneux puits " sis sur le territoire de la commune de Manhay

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-1-2013
Numéro
2013027014
Page
3244
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex