Texte 2013024435
Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 décembre 2013.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
" Annexe I à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Allemagne
Andorre
Autriche
Liechtenstein
Monaco
Saint-Marin
Cité du Vatican
Chypre
Danemark
Finlande
Irlande
Islande
Grand-Duché de Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
République Tchèque
Suède
Suisse "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
Mme S. LARUELLE
Art. N2.Annexe 2.
" Annexe II à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Allemagne
Autriche
Chypre
Danemark
Finlande
Irlande
Grand-Duché de Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
République Tchèque
Suède "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
Mme S. LARUELLE