1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20-12-2013
Numéro: 2013024432
Page: 101292
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-01/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 1992016136
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[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,10°, 005; En vigueur : 13-06-2022>

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