1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-12-2013
- Numéro
- 2013024432
- Page
- 101292
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-01/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 1992016136
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,10°, 005; En vigueur : 13-06-2022>
