Texte 2013024425
Article 1er.L'article 1er de l'arrête royal du 6 septembre 2013 portant octroi d'une dernière tranche de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Comme dernière tranche une dotation d'un montant de cinquante-deux millions deux cent vingt-neuf mille trois cent trente euros (52.229.330 EUR) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2013, adresse budgétaire 25.54.51.4140.01, est attribuée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE