Texte 2013024404

12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
5-12-2013
Numéro
2013024404
Page
96063
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-12/12
Entrée en vigueur / Effet
06-12-2013
Texte modifié
2000022869
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection, il est inséré un article 1er/1 rédigé comme suit :

" Article 1er/1. Sont également désignés pour contrôler l'application des dispositions visées à l'article 15, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs :

Mme Kathelyn DUMORTIER;

Mme Marie-Christine LAHAYE;

M. Olivier DEMARET. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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