Texte 2013024402
Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie.
Art. 2.Le chapitre II de l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires est complété dans le tableau par le texte suivant, inséré après la mention concernant la France
: "
| Hrvatska | Diploma " doktor veterinarske medicine/doctorica veterinarske medicine " | Veterinarski fakultet Sveucilista u Zagrebu | 1er juillet 2013 |
".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2013.
Bruxelles, le 14 novembre 2013.
Mme L. ONKELINX
Mme S. LARUELLE