Article 1er.Un subside fixé à trois millions deux cent quatre-vingt cinq mille euros (3.285.000 EUR) à imputer à l'article 25 56 23 45.23.01 de la division organique 56 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013 est alloué au Fonds National de la Recherche Scientifique.
Art. 2.Le subside sera réparti et son emploi sera justifié conformément à la convention intervenue le 7 novembre 1969 entre le Ministère de la Santé publique et de la Famille et le Fonds National de la Recherche Scientifique.
Art. 3.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de la Poste, en faveur du Fonds national de la Recherche scientifique médicale, rue d'Egmont 5, à 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 408367030, après signature du présent arrêté.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 novembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX