Lex Iterata

Texte 2013024399

4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-11-2013
Numéro
2013024399
Page
86925
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-04/07
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2013
Texte modifié
2013024344
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 novembre 2013.

Mme L. ONKELINX