6 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20-11-2013
Numéro: 2013024398
Page: 86214
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-2013
Texte modifié: 2006022396
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes I et II sont remplacées par les annexes Ire et II jointes au présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2013.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.

" Allemagne

Andorre

Autriche

Liechtenstein

Monaco

Saint-Marin

Cité du Vatican

Chypre

Danemark

Finlande

Irlande

Islande

grand-duché de Luxembourg

Malte

Norvège

Portugal

Royaume-Uni

République Tchèque

Suède

Suisse "

Vu pour être annexé à l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Mme S. LARUELLE

Art. N2.

" Allemagne

Autriche

Chypre

Danemark

Finlande

Irlande

grand-duché de Luxembourg

Malte

Portugal

Royaume-Uni

République Tchèque

Suède "

Vu pour être annexé à l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Mme S. LARUELLE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.