Lex Iterata

Texte 2013024398

6 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
20-11-2013
Numéro
2013024398
Page
86214
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-06/01
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2013
Texte modifié
2006022396
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes I et II sont remplacées par les annexes Ire et II jointes au présent arrêté.

Bruxelles, le 6 novembre 2013.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.

" Allemagne

Andorre

Autriche

Liechtenstein

Monaco

Saint-Marin

Cité du Vatican

Chypre

Danemark

Finlande

Irlande

Islande

grand-duché de Luxembourg

Malte

Norvège

Portugal

Royaume-Uni

République Tchèque

Suède

Suisse "

Vu pour être annexé à l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Mme S. LARUELLE

Art. N2.

" Allemagne

Autriche

Chypre

Danemark

Finlande

Irlande

grand-duché de Luxembourg

Malte

Portugal

Royaume-Uni

République Tchèque

Suède "

Vu pour être annexé à l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Mme S. LARUELLE