15 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 31-10-2013
- Numéro
- 2013024376
- Page
- 83276
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-11-2013
- Texte modifié
- 2004022634
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire, modifié par l'arrêté ministériel du 9 janvier 2012, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, la mention '14' est remplacée par la mention '22';
2°à l'alinéa 2, la mention '8' est remplacée par la mention '16'.
Bruxelles, le 15 octobre 2013.
Mme L. ONKELINX
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.