Texte 2013024375
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 6.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.31.31.32.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2013, est accordée à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation du " The Blue House/2013/ prix pour une construction durable & abordable ", à la fondation d'utilité publique " Fondation pour les Générations futures ", ayant son siège rue des Brasseurs 182, à 5000 Namur, N° de TVA BE 0462.862.323, représentée par Benoît Derenne, directeur.
Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par la fondation bénéficiaire pour l'organisation du " The Blue House/2013/ prix pour une construction durable & abordable " à partir de janvier 2013 jusqu'à la clôture de l'évènement, fin novembre 2013 (le 21/11/2013 sous réserve)
Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE98 5230 4030 5393 (BIC TRIOBEBB) de la fondation d'utilité publique " Fondation pour les Générations futures ", rue des Brasseurs 182, à 5000 Namur.
Art. 4.§ 1er. Le paiement se fera après l'évènement sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du " The Blue House/2013/ prix pour une construction durable & abordable " ainsi que des justifications pour au moins 6 000 euros.
§ 2. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais d'organisation du concours " The Blue House/2013/ prix pour une construction durable & abordable ". Elles seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité.
§ 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en 3 exemplaires.
§ 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 31/12/2013. Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Voiturier - place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité,
M. WATHELET