26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 04-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 11-10-2013
- Numéro
- 2013024357
- Page
- 72681
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-26/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-2013
- Texte modifié
- 200502252320060230712007023386
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-02-16/11, art. 61, 004; En vigueur : 14-03-2016>
