26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 04-03-2016)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 11-10-2013
Numéro: 2013024357
Page: 72681
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-26/13
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-2013
Texte modifié: 200502252320060230712007023386
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-02-16/11, art. 61, 004; En vigueur : 14-03-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.