16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 4-10-2013
Numéro: 2013024344
Page: 69452
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-16/20
Entrée en vigueur / Effet: 05-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-11-04/07, art. 1, 002; En vigueur : 23-11-2013>

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