16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 4-10-2013
- Numéro
- 2013024344
- Page
- 69452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-16/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-11-04/07, art. 1, 002; En vigueur : 23-11-2013>
