6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1-10-2013
Numéro: 2013024331
Page: 68848
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-06/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201311-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de quatre mille euros (4.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 03.35.40.01 (programme 25.54.0) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour le programme pesticides pour l'année 2013.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Account name : OECD

Bank : JP Morgan AG, Junghofstrasse 14 D-60311 Frankfurt/Main, Germany

a/c no. : 6161603441

BLZ : 50110800

IBAN : DE95501108006161603441

SWIFT : CHASDEFX

Reference : 888/ENV/EHS/2013

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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