Texte 2013024321

9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
24-9-2013
Numéro
2013024321
Page
67701
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-09/02
Entrée en vigueur / Effet
24-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 291.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 (A.B. 25.40.14.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 pour couvrir les rémunérations du personnel d'entretien et de nettoyage du SPF SPSCAE pour les six derniers mois de l'année 2013. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2013 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 septembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.tableau.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-09-2013, p. 67702)

Vu pour être annexé à notre arrêté du 9 septembre 2013 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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