Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 291.000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 (A.B. 25.40.14.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 pour couvrir les rémunérations du personnel d'entretien et de nettoyage du SPF SPSCAE pour les six derniers mois de l'année 2013. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2013 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.tableau.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-09-2013, p. 67702)
Vu pour être annexé à notre arrêté du 9 septembre 2013 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-40-14 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature liées au personnel d'entretien et de nettoyage en attendant le démarrage du SACA Fedoclean.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX