Texte 2013024297

24 JUIN 2013. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-8-2013
Numéro
2013024297
Page
60126
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-24/45
Entrée en vigueur / Effet
09-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2013, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du " Centre européen pour la politique sanitaire " et sera versé sur le compte suivant :

World Health Organization

Account number : 240-C0169920.1

Name bank : UBS AG

Address : case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse

SWIFT : UBSWCHZH80A

IBAN : CH8500240240C01699201

Reference : OBS-Source Award 55967 - Invoice number 11/13

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise le subside que pour le fonctionnement du " Centre européen pour la politique sanitaire ". Un rapport financier sera transmis.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.