Article 1er.Un montant de huit cents vingt mille DKK (820.000 DKK) à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013 est alloué au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012.
Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte suivant :
Nordea Bank Danmark A/S
Vesterbrogade 8 - Box 850
DK - 0900 Copenhagen C
Account number : 21918420030593
IBAN : DK05 2000 8420 0305 93
SWIFT : NDEADKKK
Art. 2.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par le Conseil International pour l'Exploration de le Mer (CIEM) au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " Diverse ontvangsten " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX