Texte 2013024275
Article 1er.L'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 novembre 1978 relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE