Lex Iterata

Texte 2013024275

24 JUIN 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-7-2013
Numéro
2013024275
Page
47650
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-24/38
Entrée en vigueur / Effet
09-08-2013
Texte modifié
197801270419780130051978110911
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 27 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 janvier 1978 relatif à l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 9 novembre 1978 relatif à l'instauration d'une commission nationale pour l'organisation des soins de santé pour les porcs est abrogé.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE