Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes Ire et II sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juin 2013.
Mme S. LARUELLE
Annexe.
Art. N1.Annexe Ire à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Allemagne
Andorre
Autriche
Liechtenstein
France
Monaco
Saint-Marin
Cité du Vatican
Chypre
Danemark
Finlande
Irlande
Islande
Grand-Duché de Luxembourg
Malte
Norvège
Portugal
Pays-Bas
Royaume-Uni
République Tchèque
Suède
Suisse "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Art. N2.Annexe II à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Allemagne
Autriche
France
Chypre
Danemark
Finlande
Irlande
Grand-Duché de Luxembourg
Malte
Portugal
Pays-Bas
Royaume-Uni
République Tchèque
Suède "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE