Texte 2013024257

27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
8-7-2013
Numéro
2013024257
Page
42484
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-27/04
Entrée en vigueur / Effet
18-07-2013
Texte modifié
2006022396
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes Ire et II sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Annexe Ire à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Allemagne

Andorre

Autriche

Liechtenstein

France

Monaco

Saint-Marin

Cité du Vatican

Chypre

Danemark

Finlande

Irlande

Islande

Grand-Duché de Luxembourg

Malte

Norvège

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République Tchèque

Suède

Suisse "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Art. N2.Annexe II à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Allemagne

Autriche

France

Chypre

Danemark

Finlande

Irlande

Grand-Duché de Luxembourg

Malte

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République Tchèque

Suède "

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

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