19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-6-2013
- Numéro
- 2013024236
- Page
- 41086
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les mesures prises à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2012 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean sont prolongées.
Art. 2.La prolongation prévue à l'article 1er cesse de produire ses effets à la fin du sixième mois suivant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Bruxelles, le 19 juin 2013.
Mme L. ONKELINX
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