Texte 2013024211
Article 1er.Un montant de vingt-neuf mille neuf cents septante et un dollars des Etats-Unis d'Amérique (US° 29.971,00) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013, est alloué au secrétariat de la Convention de Rotterdam à titre de contribution belge pour 2013, et sera versé sur le numéro de compte suivant :
J.P. Morgan Chase Bank
International Agencies Banking
270 Park Avenue, 43rd floor
New York, N.Y. 10017, USA
Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis)
Code SWIFT = BIC : CHASUS33
Intitulé du compte : UNEP FUND
Numéro de compte : 485-002809
Référence : FUND 9370 BEL
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de la Convention de Rotterdam.
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
M. WATHELET