Lex Iterata

Texte 2013024188

21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
18-6-2013
Numéro
2013024188
Page
39210
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-21/18
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2013
Texte modifié
1997071650
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2011, les modifications suivantes sont apportées :

sous l'en-tête " Docteurs en médecine, chirurgie et accouchement " les mentions " Ameye Filip, Gent " et " Lesage Annemie, Herne " sont ajoutées;

sous l'en-tête " infirmiers " la mention " Scheerlinck Katrien, Kessel-Lo " est ajoutée.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX