22 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 6-6-2013
Numéro: 2013024187
Page: 35824
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-22/02
Entrée en vigueur / Effet: 16-06-2013
Texte modifié: 2006022396
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes Ire et II sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mai 2013.

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Annexe I.

Allemagne

Andorre

Autriche

Espagne

Liechtenstein

France

Monaco

Saint-Marin

Cité du Vatican

Chypre

Danemark

Finlande

Irlande

Islande

grand-duché de Luxembourg

Malte

Norvège

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République Tchèque

Suède

Suisse

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22/05/2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Art. N2.Annexe II.

Allemagne

Autriche

Espagne

France

Chypre

Danemark

Finlande

Irlande

grand-duché de Luxembourg

Malte

Portugal

Pays-Bas

Royaume-Uni

République Tchèque

Suède

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

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