25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-6-2013
Numéro: 2013024173
Page: 35132
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-25/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201313-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de vingt et un mille deux cent soixante US dollars (° 21.260), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013, sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est alloué à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies (FAO) pour l'Alimentation et l'Agriculture à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013.

Ce montant sera versé au compte suivant :

HSBC New York

452, Fifth Ave., New York, NY, USA, 10018

Swift/BIC : MRMDUS33

ABA/bank Code : 021001088

Account Name : FAO Trust Fund (USD)

Account No : 000156426

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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