25 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-6-2013
Numéro: 2013024172
Page: 35131
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-25/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201313-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une contribution de soixante-sept mille trois cents quatre-vingt euros (67.380 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013, adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013.

Ce montant sera versé au compte suivant :

OEPP/EPPO

Bank : LCL

Adres : boulevard Malesherbes 20

F-75008 Paris

RIB : 30002 00443 0000006193S 45

SWIFT : CRLYFRPP

IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45

Reference : Belgium 2013 contribution

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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