Article 1er.Une contribution de soixante-sept mille trois cents quatre-vingt euros (67.380 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013, adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013.
Ce montant sera versé au compte suivant :
OEPP/EPPO
Bank : LCL
Adres : boulevard Malesherbes 20
F-75008 Paris
RIB : 30002 00443 0000006193S 45
SWIFT : CRLYFRPP
IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45
Reference : Belgium 2013 contribution
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX