Article 1er.Un montant de quatre mille euros (4.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 03.35.40.01 (programme 25.54.0) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2013 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour le programme pesticides pour l'année 2012.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Account name : OECD
Bank: JP Morgan AG, Junghofstrasse 14 D-60311 Frankfurt/Main, Germany
a/c no. : 6161603441
BLZ : 50110800
IBAN : DE95501108006161603441
SWIFT : CHASDEFX
Reference : 1494/ENV/EHS/2012
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX