21 MARS 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique " <texte remplacé par erratum, M.B. 27-05-2013, p. 34008-34009>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 19-4-2013
Numéro: 2013024134
Page: 24152
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-21/11
Entrée en vigueur / Effet: 02-06-2012
Texte modifié: 2009024278
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-03-28/03, art. 43,7°, 002; En vigueur : 01-04-2018>

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