21 MARS 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique " <texte remplacé par erratum, M.B. 27-05-2013, p. 34008-34009>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 19-4-2013
- Numéro
- 2013024134
- Page
- 24152
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-21/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-2012
- Texte modifié
- 2009024278
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-03-28/03, art. 43,7°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
