11 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 27-3-2013
- Numéro
- 2013024094
- Page
- 19485
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-11/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2013
- Texte modifié
- 2010024001
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 15 novembre 2010, est remplacé comme suit :
" Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. ".
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX
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