Article 1er.Une subvention de trois mille euros (3.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 54.04.33.00.01. du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année 2013, est allouée à l'" Instituut voor Permanente Vorming " comme soutien financier pour l'organisation d'une journée d'étude relative au shelter medicine au niveau académique pour les vétérinaires travaillant avec des refuges pour animaux.
Ce montant sera versé au compte BE59-3900-9658-0026 de l'" Instituut voor Permanente Vorming ", Salisburylaan 133, 9820 Merelbeke.
Art. 2.Les pièces justificatives, prouvant l'exécution du projet pour lequel cette subvention est accordée, y compris la note de crédit, doivent être présentées à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.
Bruxelles, le 1er mars 2013.
Mme L. ONKELINX