Article 1er.A l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 octobre 2011, les prestations et les règles d'application suivantes sont insérées avant la prestation 531016-531020 :
532792-532803
Dermoscopie non numérisée de toutes les lésions mélanocytaires suspectes . . . . . K 5
La dermoscopie non numérisée nécessite un rapport.
L'assurance couvre une seule dermoscopie non numérisée (532792-532803) par an.
L'assurance couvre la dermoscopie simple (532792-532803) uniquement pour les patients qui ont :
1°soit des antécédents de mélanome;
2°soit au moins deux parents au 1er degré ayant présentés un mélanome;
3°soit simultanément :
a)≥ 100 naevi de plus de 2 mm entre 20 et 50 ans ou ≥ 50 naevi avant 20 ans ou après 50 ans;
b)≥ 2 naevi cliniquement atypiques de plus de 5 mm.;
532814-532825
Dermoscopie avec localisation photographique et numérisation des images de toutes les lésions mélanocytaires suspectes . . . . . K 20
La dermoscopie numérisée nécessite un rapport.
L'assurance couvre une seule dermoscopie numérisée (532814-532825) par an.
L'assurance ne couvre pas une dermoscopie numérisée réalisée le même jour qu'une dermoscopie non numérisée (532792-532803).
L'assurance couvre la dermoscopie numérisée (532814-532825) uniquement pour les patients qui ont :
1°soit des antécédents de mélanome;
2°soit au moins deux parents au 1er degré ayant présentés un mélanome;
3°soit simultanément :
a)≥ 100 naevi de plus de 2 mm entre 20 et 50 ans ou ≥ 50 naevi avant 20 ans ou après 50 ans;
b)≥ 2 naevi cliniquement atypiques de plus de 5 mm.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 8 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX