Texte 2013022625

1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
18-12-2013
Numéro
2013022625
Page
99478
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-01/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
2002022792
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales, la partie I, a), chapitre I, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 avril 2013 est modifiée comme suit :

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-12-2013, p. 99479-99482)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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