Texte 2013022619
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-12-2013, p. 100353-100476)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
-- le libellé du point II.12 est modifié, rédigé comme suit : " Les anti-TNF destinés au traitement des maladies intestinales inflammatoires. ".
-- le point IV.24 est inséré, rédigé comme suit : " Traitement pharmacologique de l'amyloïdose de la transthyrétine chez des patients adultes qui présentent une polyneuropathie symptomatique de stade 1. - Groupe de remboursement : A-109 ".
-- le point XVI.11.3 est inséré, rédigé comme suit : " Mébutate d'ingénol utilisé dans le traitement de kératoses actiniques, non hyperkératosiques, non hypertrophiques, chez les patients adultes. - Groupe de remboursement : A-108 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 décembre 2013.
Mme L. ONKELINX