13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Les articles 312 à 321 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 sont abrogés.

Art. 2.à l'article 327, § 5, du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 30 septembre 2012, les mots "article 326, § 1er " sont remplacés par les mots "article 326".

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX