24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 14, b) et k), 15 et 21, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 14, b), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 novembre 2012, le libellé de la prestation 230252-230263 est complété par ce qui suit :

" , sauf pour libération du canal carpien ".

Art. 2.L'article 14, k), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 juin 2008, est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.L'article 15 de de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2010, est complété par le paragraphe 18 rédigé comme suit :

§ 18. Sous réserve de dispositions contraires, dans l'article 14, k), le concept de rayon est admis comme champ opératoire dans la main et le pied. Par rayon de la main, on entend le squelette métacarpophalangien formant l'axe d'un doigt et les articulations adjacentes, et l'ensemble des tissus mous et des paquets vasculonerveux correspondants. Par rayon du pied, on entend le squelette métatarsophalangien formant l'axe d'un orteil et les articulations adjacentes, et l'ensemble des tissus mous et des paquets vasculonerveux correspondants.

Art. 4.A l'article 21, § 3, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 avril 2010, les numéros d'ordre 293392-293403 sont supprimés de la liste et les numéros d'ordre 275192-275203 sont ajoutés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.