Texte 2013022517
Article 1er.L'article 7, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues, est remplacé par :
" Les conventions conclues en application du présent arrêté pour le traitement du gliome de haut grade de malignité ou du mélanome malin ainsi que les interventions qui y sont attachées prennent fin sans délai si, avant le 1er octobre 2014 : "
Art. 2.L'article 8 de l'arrêté royal du 4 décembre 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement du gliome de haut grade de malignité par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues et pour le traitement du mélanome malin par immunothérapie au moyen d'une technique de cellules dendritiques autologues, est remplacé par :
" Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012 et cesse d'être en vigueur le 1er octobre 2014. "
Art. 3.Les ministres ayant les Affaires sociales et la Santé publique dans leurs attributions, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX