30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2013, sont apportées les modifications suivantes :

1°Au § 1er, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE", intitulé "Catégorie 1a", la prestation suivante est insérée avant la prestation "682592 682603 Sonde jéjunale U 22" :

" 738076-738080

Ensemble du matériel utilisé pour le placement d'une sonde de gastrostomie, y compris la sonde de gastrostomie, utilisé lors de la prestation 241695-241706 . . . . . U 40 ";

2°Au § 5, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE", l'intitulé "Catégorie 1a"est complété par la prestation " 738076-738080 ";

3°Au § 7, intitulé "F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE", l'intitulé "Catégorie 1a" est complété par la prestation " 738076-738080 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX