Texte 2013022479
Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, dans le texte français, les mots " à l'article 1er " sont remplacés par les mots " à l'alinéa 1er ";
2°dans l'alinéa 2, les mots " , augmenté le cas échéant en raison d'une aide de tiers exigée, " sont abrogés;
3°dans l'alinéa 2, dans le texte français, le signe de ponctuation " , " est inséré entre les mots " à l'article 27bis de la loi " et les mots " et des allocations visées aux articles 2, 3, 4, 5 et 11 ";
4°l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Si l'aggravation exige une aide de tiers, le montant de l'allocation visée à l'alinéa 1er, est augmenté du produit obtenu en multipliant le nouveau taux d'aide de tiers par le montant correspondant établi conformément à l'article 5, § 1er, 1°, diminué éventuellement du montant de la rente pour aide de tiers avant tout paiement en capital et du capital converti en rente octroyé en droit commun pour aide de tiers, majoré de l'indexation conformément à l'article 27bis de la loi, et des allocations visées aux articles 2, 3, 5 et 11. ".
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels,
Ph. COURARD