Texte 2013022469
Article 1er.A l'article 17quater, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 septembre 2012, sont apportées les modifications suivantes :
a)au 4°, les mots " 469571-469582, " sont insérés avant les numéros d'ordre " 469615-469626 ";
b)au 6°, les mots " 469011-469022, 469033-469044, 469055-469066, 469210-469221, 469232-469243, " sont insérés avant les numéros d'ordre " 469711-469722 " et le numéro d'ordre " 469696 " est abrogé de la liste des prestations;
c)au 10°, les mots " 469011-469022, 469033-469044, 469055-469066, 469210-469221, 469232-469243, " sont insérés avant les numéros d'ordre " 469350-469361 ";
d)au 12°, les mots " 469011-469022, 469033-469044, 469055-469066, 469210-469221, 469232-469243, " sont insérés avant les numéros d'ordre " 469350-469361 ";
e)au 14°, le numéro d'ordre " 469696 " est abrogé de la liste des prestations;
f)au 15°, les mots " 469011-469022, 469033-469044, 469055-469066, 469210-469221, 469232-469243 " sont insérés avant les numéros d'ordre " 469416-469420 ";
g)au 18°, les mots " 469033-469044, 469232-469243, " sont insérés avant les numéros d'ordre " 469770-469781 ";
h)au 20°, les numéros d'ordre " 469770-469781 " sont abrogés de la liste des prestations.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX