Texte 2013022468
Article 1er.A l'article 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 octobre 2012, sont apportées les modifications suivantes :
1°une règle d'application rédigée comme suit est insérée avant la première règle d'application qui suit la prestation 589455-589466 :
" Les honoraires pour dilatations endovasculaires supplémentaires, avec ou sans placement de stent(s), y compris les manipulations et tout le matériel utilisé, à l'exclusion du ou des cathéter(s) de dilatation, du ou des stent(s) éventuel(s), des produits pharmaceutiques et de contraste, sont compris dans les honoraires de la prestation 589190-589201 ou 589455-589466. ";
2°une règle d'application rédigée comme suit est insérée avant la première règle d'application qui suit la prestation 589654-589665 :
" Les honoraires pour dilatations endovasculaires supplémentaires, avec ou sans placement de stent(s), y compris les manipulations et tout le matériel utilisé, à l'exclusion du ou des cathéter(s) de dilatation, du ou des stent(s) éventuel(s), des produits pharmaceutiques et de contraste, sont compris dans les honoraires des prestations 589374-589385, 589595-589606, 589610-589621, 589632-589643 et 589654-589665. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX