Texte 2013022465

30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-9-2013
Numéro
2013022465
Page
67695
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/42
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 octobre 2011, sont apportées les modifications suivantes :

la prestation suivante est insérée après la prestation 261096-261100 :

" 262570-262581

Orchidectomie radicale pour tumeur testiculaire primitive . . . . . K 180 ";

la valeur relative " K 120 " de la prestation 262113-262124 est remplacée par la valeur relative " K 180 ";

la prestation suivante est insérée après la prestation 262113-262124 :

" 262592-262603

Implantation chirurgicale de prothèse des corps caverneux avec réservoir et pompe . . . . . K 270 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX

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