6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Entre l'article 15 et l'article 16 de la version française de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le titre " F. Des conventions avec les accoucheuses " est remplacé par le titre " F. Des conventions avec les sages-femmes ".

Art. 2.A l'article 16, 1°, de la version française de ce même arrêté royal, le mot "accoucheuses" est remplacé par le mot " sages-femmes ".

Art. 3.A l'article 294, § 1, 6°, de la version française de ce même arrêté royal, le mot " accoucheuse " est remplacé par le mot " sage-femme ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX