Article 1er.A l'article 18, § 2, B, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2010, dans la rubrique 1/CHIMIE, sous l'intitulé 1/Sang, la prestation 433311-433322 est abrogée.
Art. 2.A l'article 19, § 5quinquies, de la même annexe, inséré par l'arrêté royal du 19 avril 2001 et remplacé par l'arrêté royal du 22 octobre 2010, dans l'alinéa 1er, les numéros d'ordre 433311-433322 et 542835-542846 sont abrogés.
Art. 3.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2010, sont apportées les modifications suivantes :
1°à la rubrique 1/CHIMIE, sous l'intitulé 1/Sang, la prestation 542835-542846 est abrogée;
2°à la rubrique "Règles de cumul", la règle 338 est remplacée par ce qui suit :
" 338
Les prestations 433333-433344 et 542850-542861 ne sont pas cumulables. " ;
3°à la rubrique "Règles diagnostiques", la règle 96 est abrogée.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX