Article 1er.Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2013.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Pensions,
A. DE CROO