15 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2013

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 8-8-2013
Numéro: 2013022419
Page: 49623
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-15/13
Entrée en vigueur / Effet: 18-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 17.895.604 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2013.

L'ONSS verse le montant de 17.713.652 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2013.

Art. 2.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX

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