Texte 2013022410

11 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-8-2013
Numéro
2013022410
Page
49249
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-11/23
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
2004022806
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, remplacée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012, les modifications suivantes sont apportées :

Au chapitre III, les bases de remboursement des ampoules préfabriquées suivantes sont remplacées comme suit :

Gapomorphinechlorhydrate 5 mg (X)pièce2,7944
Gapomorphinechlorhydrate 10 mg (X)pièce4,4400
Gatropine sulfate 0,25 mg (X)pièce0,4163
Gatropine sulfate 0,50 mg (X)pièce0,4308
Gatropine sulfate 1 mg (X)pièce0,5120
Gbleu de méthylène 10 mg (X)pièce1,4514
Gcalcium chlorure 10 ml/1 g (X)pièce1,1278
Geau pour injection 2 ml (X)pièce0,4778
Geau pour injection 5 ml (X)pièce0,5635
Geau pour injection 10 ml (X)pièce0,4366
Geau pour injection 20 ml (X)pièce0,5410
Gglucose en eau distillée 10 ml 5 à 10 % (X)pièce1,1575
Gglucose solution hypertonique 10 ml 50 % (X)pièce1,2020
Gglucose solution hypertonique 20 ml 50 % (X)pièce1,6250
Gmagnésium sulfate 10 ml/1 g (X)pièce0,8615
Gmagnésium sulfate 10 ml/3 g (X)pièce1,9277
Gmorphine chlorhydrate 10 mg (X)pièce0,6600
Gmorphine chlorhydrate 20 mg (X)pièce0,9471
Gmorphine chlorhydrate 30 mg (X)pièce1,1664
Gpapavérine chlorhydrate 3 ml/100 mg (X)pièce1,6487
Gpotassium chlorure 10 ml/1 g (X)pièce1,0670
Gsodium chlorure (amp. ou vial) 2 ml 0,9 à 10 % (X)pièce0,5075
Gsodium chlorure (amp. ou vial) 5 ml 0,9 à 10 % (X)pièce0,6826
Gsodium chlorure (amp. ou vial) 10 ml 0,9 à 10 % (X)pièce0,4812
Gsodium chlorure (amp. ou vial) 20 ml 0,9 à 10 % (X)pièce0,6525
Gsodium chlorure (amp. ou vial) 50 ml 0,9 à 10 % (II)pièce1,9886
Gsodium chlorure (amp. ou vial) 100 ml 0,9 à 10 % (II)pièce2,5561
Gsodium chlorure (amp.) 10 ml à 20 % (X)pièce1,1632
Gmorphinechlorhydrate + atropine sulf. 10 mg + 0,25 mg (X)pièce1,1310

Au chapitre V, la base de remboursement des produits suivants est remplacée comme suit :

SigneNomQuantité*Base deremboursement
Amidon de maïs (100 g)10,0286
Kaolin (lourd)10,0280
Magnésium (stéaratede)10,0637

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.