Lex Iterata

Texte 2013022403

19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-7-2013
Numéro
2013022403
Page
47933
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-19/07
Entrée en vigueur / Effet
10-08-2013
Texte modifié
2006022511
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 21 août 2008, est remplacé par ce qui suit :

" L'Association est dénommée Group S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés - Association sans but lucratif, en abrégé : Group S - Allocations familiales ASBL. L'association est agréée par arrêté royal du 4 mai 1931 sous le numéro 02. "

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,

Ph. COURARD