Texte 2013022403
Article 1er.Est approuvée la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013.
Art. 2.Dans l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 21 août 2008, est remplacé par ce qui suit :
" L'Association est dénommée Group S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés - Association sans but lucratif, en abrégé : Group S - Allocations familiales ASBL. L'association est agréée par arrêté royal du 4 mai 1931 sous le numéro 02. "
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,
Ph. COURARD