Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 février 2007 déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, le 3° est remplacé par ce qui suit :
" 3° deux experts dans le domaine de la chimie et deux suppléants, particulièrement compétents en matière de toxicologie industrielle; ".
2°l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" L'administrateur général, l'administrateur général adjoint et les conseillers généraux, ainsi que le coordonnateur général du Conseil scientifique, sont d'office invités à toutes les séances. ".
Art. 2.Dans l'article 2, alinéa 2, la phrase " La limite d'âge pour l'exercice du mandat du président et des membres du Conseil scientifique est fixée à 67 ans. " est remplacée par la phrase " La limite d'âge pour entamer un mandat de président ou de membre du Conseil scientifique est fixée à 65 ans. ".
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels,
Ph. COURARD