Texte 2013022384
Article 1er.Au chapitre IV-B de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit :
(Texte et tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-07-2013, p. 45486-45487)
Art. 1bis.[A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :
- le point XVII.9 est inséré, rédigé comme suit : « Les médicaments destinés au traitement de la forme choroïdienne néovasculaire de la dégénérescence maculaire liée à l'âge - Groupe de remboursement : Fb-1].
<Erratum, M.B. 22-08-2013,Ed. 2, p. 55951>
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.
Bruxelles, le 18 juillet 2013.
Mme L. ONKELINX