Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 février 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°Au § 1er, intitulé " F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE : ", intitulé " Catégorie 1a ", les modifications suivantes sont apportées :
a)la valeur relative " U 1233 " de la prestation 736610-736621 est remplacée par la valeur relative " U 1003 ";
b)la valeur relative " U 250 " de la prestation 736632-736643 est remplacée par la valeur relative " U 694 ";
2°Au § 1er, intitulé " F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE : ", intitulé " Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées :
a)la valeur relative " U 95 " de la prestation 730951-730962 est remplacée par la valeur relative " U 863 ";
b)la valeur relative " U 95 " de la prestation 730973-730984 est remplacée par la valeur relative " U 863 ";
c)la valeur relative " U 185 " de la prestation 731032-731043 est remplacée par la valeur relative " U 300 ";
d)le libellé de la prestation 731194-731205 est remplacé par lelibellé suivant :
" 731194-731205
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 242454-242465 et 242476-242480, par voie endoscopique . . . . . U 299 ";
e)les prestations suivantes sont supprimées :
" 731356-731360
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243051-243062, par voie endoscopique . . . . . U 1624
731371-731382
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243051-243062, en chirurgie ouverte . . . . . U 456 ";
f)la valeur relative " U 342 " de la prestation 731555-731566 est remplacée par la valeur relative " U 798 ";
g)la valeur relative " U 342 " de la prestation 731570-731581 est remplacée par la valeur relative " U 798 ";
h)la valeur relative " U 1624 " de la prestation 731990-732001 est remplacée par la valeur relative " U 1896 ";
i)la valeur relative " U 514 " de la prestation 732012-732023 est remplacée par la valeur relative " U 1355 ";
j)l'intitulé est complété par les prestations suivantes :
" 737796-737800
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 353253-353264 . . . . . U 300
737811-737822
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 350512-350523 . . . . . U 300
737833-737844
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243051-243062 à l'occasion d'une hémi-colectomie gauche, d'une résection du sigmoïde ou d'une résection partielle du rectum, en chirurgie ouverte . . . . . U 1328
737855-737866
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243051-243062 à l'occasion d'une hémi-colectomie gauche, d'une résection du sigmoïde ou d'une résection partielle du rectum, par voie endoscopique . . . . . U 1741
737870-737881
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243051-243062 à l'occasion d'hémi-colectomie droite ou d'une résection segmentaire du colon, en chirurgie ouverte . . . . . U 416
737892-737903
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 243051-243062 à l'occasion d'hémi-colectomie droite ou d'une résection segmentaire du colon, par voie endoscopique . . . . . U 1298 ";
3°Au § 1er, intitulé " G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE : ", intitulé " Catégorie 1b ", les modifications suivantes sont apportées :
a)les prestations et les règles de non-cumul suivantes sont supprimées :
" 732233-732244
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227253-227264 avec section des bronches, en chirurgie ouverte . . . . . U 271
732255-732266
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227253-227264 sans section des bronches, en chirurgie ouverte . . . . . U 304
La prestation 732233-732244 ne peut pas être cumulée avec la prestation 732255-732266.
732270-732281
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227216-227220 avec section des bronches, en chirurgie ouverte . . . . . U 271
732292-732303
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227216-227220 sans section des bronches, en chirurgie ouverte . . . . . U 304
La prestation 732270-732281 ne peut pas être cumulée avec la prestation 732292-732303.
732410-732421
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227253-227264, par voie endoscopique . . . . . U 920
733574-733585
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227275-227286, en chirurgie ouverte . . . . . U 362 ";
b)l'intitulé est complété par les prestations suivantes
737914-737925
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227216-227220, 227253-227264, 227275- 227286, en chirurgie ouverte . . . . . U 1214
737936-737940
Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227216-227220, 227253-227264, 227275-227286, par voie endoscopique . . . . . U 1743 ".
4°Au § 5, intitulé " F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE : ", intitulé " Catégorie 1b ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les modifications suivantes sont apportées :
a)les prestations " 731356-731360 " et " 731371-731382 " sont supprimées;
b)l'intitulé est complété par les prestations " 737796-737800 ", " 737811-737822 ", " 737833-737844 ", " 737855-737866 ", " 737870- 737881 ", " 737892 -737903 ";
5°Au § 5, intitulé " G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les modifications suivantes sont apportées :
a)les prestations " 732270-732281 ", " 732233-732244 ", " 732292-732303 ", " 732255-732266 ", " 732410-732421 ", " 733574-733585 " sont supprimées;
b)l'intitulé est complété par les prestations " 737914-737925 ", " 737936-737940 ";
6°Au § 7, intitulé " F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE : ", intitulé " Catégorie 1b ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les modifications suivantes sont apportées :
a)les prestations " 731356-731360 " et " 731371-731382 " sont supprimées;
b)l'intitulé est complété par les prestations " 737796-737800 ", " 737811-737822 ", " 737833-737844 ", " 737855-737866 ", " 737870- 737881 ", " 737892 -737903 ";
7°Au § 7, intitulé " G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les modifications suivantes sont apportées :
a)les prestations " 732270-732281 ", " 732233-732244 ", " 732292-732303 ", " 732255-732266 ", " 732410-732421 ", " 733574-733585 " sont supprimées;
b)l'intitulé est complété par les prestations " 737914-737925 ", " 737936-737940 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX